Considérée comme un levier de croissance et un moyen d’attirer les liquidités thésaurisées ou en circulation sur le marché parallèle, la finance islamique se développe en Algérie depuis plusieurs décennies mais connaît, depuis trois ans, des progrès exceptionnels et une généralisation sans précédent à travers les banques publiques. , grâce à un cadre législatif et réglementaire réformé.
Lancée avec « Al Baraka Bank », opérationnelle depuis 1991, et « Al Salam Bank Algeria », début 2009, la finance islamique a connu, ces trois dernières années, un bond qualitatif et quantitatif, marqué par un intérêt croissant du nombre de clients à la recherche d’offres dans ce domaine.
Conformément aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et au plan d’action du Gouvernement, la Banque d’Algérie a procédé, en 2020, à l’encadrement de l’activité de la finance islamique à travers le Règlement 20-02 du 15 mars 2020. 2020, définissant les opérations bancaires relevant de la finance islamique et les conditions de son exercice par les banques et établissements financiers.
Puis il y a eu l’instruction 03-2020 du 2 avril 2020 qui définit les produits relevant de la finance islamique et fixe les modalités et les caractéristiques techniques de leur mise en œuvre par les mêmes institutions financières.
Cette nouvelle réglementation traitait des exigences relatives à l’étanchéité entre le métier traditionnel de la banque conventionnelle et le métier du guichet islamique et ce, en matière comptable, administrative, organisationnelle et de conformité.
Parallèlement et sur le plan national, toutes les banques publiques ont lancé les actions nécessaires à la commercialisation des produits financiers islamiques, en créant une structure, département ou département, uniquement chargé de la finance islamique, ainsi qu’en instaurant une Charia. comité de contrôle et la création d’un service dédié à l’audit de la conformité charia, outre la formation du personnel et la création d’un système d’information, d’un plan de communication et d’un plan comptable et schémas comptables associés.
En août 2020, la BNA a annoncé le lancement de la commercialisation des produits financiers islamiques à travers ses succursales, suivie de la CPA en octobre 2020 puis de la CNEP-Banque la même année.
BADR inaugure un nouveau service de financement islamique à ses clients en avril 2021, BDL et BEA emboîtent le pas en décembre 2021.
Ainsi, depuis son lancement en 2020 et jusqu’à fin 2022, près de 600 milliards de DA ont été collectés par les banques algériennes en finance islamique, selon l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF).
Avantages fiscaux
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) 2021, une législation spécifique adaptée à la finance islamique en matière d’impôt sur les sociétés (IBS), d’impôt global sur le revenu (IRG), de taxe sur les activités professionnelles (TAP), de droits d’enregistrement et de publicité foncière a été adoptée subventions fiscales, TVA et intérêts.
Des bonifications d’intérêts par le Trésor sont également accordées aux prêts des banques et des institutions financières.
La révision récemment adoptée de la loi sur la monnaie et le crédit promet d’augmenter le taux de croissance de la finance islamique pour mieux répondre aux exigences de la réforme économique attendue.