Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de la réunion hebdomadaire présidée par la première ministre, Aïmene Benadberrahmane, un projet de loi de finances pour 2023, indique un communiqué de la primature.
« Le ministre des Finances a présenté un projet de loi de finances pour l’année 2023, en attendant sa présentation à un futur Conseil des ministres », précise la même source.
Le ministre « a également présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité, les manuscrits du patrimoine national transférés aux musées, aux bibliothèques publiques, ainsi que les manuscrits et services d’archives. « , ajoute le communiqué.
Ce projet de texte « vise à encourager les propriétaires de biens culturels mobiliers, considérés comme patrimoine national, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en franchise de TVA, à des institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services de manuscrits et d’archives habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les présenter au grand public.