Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, lundi, à la majorité, l’Ordonnance no. 22-01 portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2022, qui prévoit une série de mesures visant à préserver le pouvoir d’achat.
Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l’issue du vote, M. Kassali a souligné que cette loi tend à préserver le pouvoir d’achat du citoyen, à améliorer son niveau de vie et à le protéger des effets de l’inflation induite par la conjoncture économique mondiale, en assurant la poursuite de le processus de dynamisation du développement économique par la promotion des investissements.
Cette loi prévoit essentiellement plusieurs mesures correctives liées à la loi de finances 2022 et destinées à couvrir des dépenses supplémentaires, a-t-il ajouté.
Le président de la commission des affaires économiques et financières, Noureddine Tadj, a estimé, à l’issue du vote, que les mesures contenues dans cette loi « traduisent l’attachement du président de la République à la préservation des acquis sociaux du citoyen ».
M.Tadj s’est particulièrement félicité des mesures liées à la revalorisation des salaires et des allocations chômage, au soutien de la sécurité sociale et à l’accompagnement de l’insertion professionnelle, ainsi qu’au dégel des projets dans le secteur de la santé et au non-relèvement de nouvelles charges fiscales.
Dans son rapport sur le texte de la loi d’approbation de l’Ordonnance no. 22-01 du 03 août 2022 portant loi de finances complémentaire 2022, la commission des affaires économiques et financières du Conseil national a émis une série de recommandations portant principalement sur la nécessité d’œuvrer à la réalisation du programme de numérisation des différents services du secteur financier, et de doter la nouvelle wilaye des capacités matérielles et financières nécessaires, en assurant toutes les conditions d’exécution du budget de la nouvelle approche conformément à la loi organique portant lois de finances 15-18.
La commission a également recommandé la nécessité de lever le gel des projets basés sur l’amélioration de la situation financière du pays.
Dans ce contexte, la commission a cité dans son rapport une déclaration de M. Kassali, lors d’une audition, dans laquelle il a affirmé le déblocage de 217 projets, d’une valeur de 112 milliards de DA, soulignant que l’ensemble des projets a atteint un taux de réalisation de 70 %. sera dégelé « progressivement », en fonction de l’amélioration des ressources financières du budget de l’Etat.
Dans les mêmes propos cités par la commission dans son rapport, le ministre des Finances a précisé qu’aucune nouvelle opération n’a été enregistrée au titre du programme de reprise en zone grise, sachant que les plans communaux d’aménagement remplaceront ce programme.
Selon le rapport de la commission, le ministre a indiqué que des travaux sont en cours pour réviser les procédures de contrôle de la direction générale des impôts avec la mise en place prochaine d’un plan d’orientation numérique au profit de cette direction.
Il a affirmé, d’autre part, que la loi sur la monnaie et le crédit sera « prochainement » révisée pour créer un environnement propice à la croissance économique et légaliser la finance islamique afin qu’elle joue son rôle dans l’inclusion financière et la mobilisation économique. .
Dans sa réponse aux membres de la commission, M. Kassali a souligné que « l’accompagnement des catégories défavorisées sera rationalisé de manière à préserver les acquis sociaux ».
