Projet de décret exécutif relatif au contrôle des investissements et aux sanctions applicables en cas de non-respect des obligations et engagements.
Le présent projet de texte de demande a pour objet de préciser les modalités liées à la mission de surveillance confiée aux organismes et administrations concernés par la mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire qui encadre les investissements.
L’objectif étant la garantie d’un suivi et d’un accompagnement continus des investissements, tout au long de la période de bénéfice des avantages accordés par la loi précitée, d’une part, et, d’autre part, de décourager toute tentative de détournement des avantages accordés.
Développement local :
Dans le cadre du suivi de l’exécution des décisions du Président de la République rendu en Conseil des Ministres du 19 mai 2022, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement du Territoire
sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’aménagement complémentaire décidé en faveur de la Wilaya de Khenchela.
A ce titre, le Premier Ministre a appelé tous les secteurs concernés par la réalisation des projets de développement à accélérer le rythme des travaux pour répondre aux préoccupations des citoyens de cette Wilaya.