La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale, indique un communiqué de l’APN.
« Dans le cadre de la poursuite de sa série de réunions, la Commission des libertés juridiques et administratives, sous la présidence de M. Hicham Sifer, a tenu, lundi, une réunion consacrée à la suite de l’examen des dispositions du le projet de code de procédure pénale, en présence des directeurs du Ministère de la Justice », précise le communiqué.
