Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a décidé, mercredi, des mesures de grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de 2.471 détenus, indique un communiqué de la présidence de la République.
« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a décidé aujourd’hui des mesures de grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de 2.471 détenus, couvrant les catégories suivantes :
Une remise totale de peine pour les personnes non incarcérées ayant été définitivement condamnées à une peine inférieure ou égale à 24 mois,
Une remise totale de peine pour les détenus condamnés à une peine inférieure ou égale à 18 mois,
Une remise partielle de la peine de 18 mois pour les détenus condamnés dont la peine dépasse 18 mois mais n’excède pas 30 ans.
La remise totale ou partielle de peine est portée à 24 mois pour les détenus définitivement condamnés âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de 3 ans.
Le Président de la République a également décidé de maintenir les exemptions de grâce pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.
Aussi, le Président de la République a décidé des mesures de remise totale du reste de la peine au profit de 14 détenus définitivement condamnés pour délits contre l’ordre public.
Il a également décidé des mesures d’apaisement au profit de huit (8) détenus en détention provisoire ou en attente de jugement, pour délits contre l’ordre public », peut-on lire dans le communiqué.
