Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, indique un communiqué des services du Premier ministre.
« Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour l’année 2025 et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, a informé le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui . Samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle examinera la constitutionnalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi. finances 2025, considérant la non-conformité de ces changements avec l’esprit et la lettre de l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué.
