Un projet de loi portant renforcement de la protection des personnes âgées et alignement du système judiciaire en la matière sur les normes internationales a été examiné par le Gouvernement mercredi lors de la réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué. du bureau du premier ministre.
Le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées, présenté par le ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, s’inscrit dans le cadre le cadre de vie des personnes âgées et leur protection contre toute forme d’atteinte à leur dignité et à leur intégrité physique et morale », précise la même source.
Le texte, examiné en première lecture par le Gouvernement lors de la réunion hebdomadaire, vise également à « aligner le système judiciaire sur les normes internationales en la matière, tout en préservant nos valeurs religieuses et culturelles ancrées dans les traditions ancestrales de notre pays », dit le communiqué.