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Conseil de la Nation : réunion de la commission des affaires juridiques pour revoir le règlement intérieur du Conseil

by Sharifah Mami
17 mai 2023
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La Commission élargie des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire du Conseil de la Nation a poursuivi, mercredi, l’examen des articles du règlement intérieur du Conseil, selon un communiqué de la Chambre haute de la Parlement.

« Sur instruction du Président du Conseil de la Nation, M. Salah Goudjil, et en application de ses instructions données lors de la réunion du Bureau du Conseil du 5 avril, relatives à l’examen des clauses à amender et révisées pour les adapter à la Constitution du 1er novembre 2020, la Commission élargie des affaires juridiques, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire du Conseil de la Nation a poursuivi mercredi ses travaux sous la présidence de M. Abdelkader Sahli, Président . de la Commission, en examinant les articles du règlement intérieur », lit-on dans le communiqué.

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