Le gouvernement a examiné, mardi, lors de la réunion hebdomadaire, un projet de loi visant notamment à renforcer la « protection de la société et de certaines catégories vulnérables », indique un communiqué du Premier ministre.
« Le gouvernement a examiné en première lecture un projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance no. 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présentée par le ministre de la justice, garde des sceaux. Ce projet de texte vise notamment à renforcer la protection de la société et de certaines catégories vulnérables, à améliorer les performances du service public de la justice et à alléger la justice pénale en corrigeant certains crimes et en aggravant d’autres », indique la même source.
Le texte en question « vise également à protéger et accompagner les dirigeants et les investisseurs, notamment en dépénalisant l’acte de gestion et en incriminant l’entrave à l’acte d’investir », conclut le communiqué.
