Un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Dessalement de l’Eau (ANDE), a été publié au Journal Officiel (JO) no. 16.
Selon ce décret no. 23-103 signée le 7 mars 2023 par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, cette agence est « un instrument de mise en œuvre de la politique nationale de dessalement de l’eau » et « son action vise à renforcer les capacités nationales de production d’eau pour assurer la sécurité de l’eau » .
Dans ce cadre, l’agence a pour mission de construire, d’exploiter et d’assurer la maintenance des usines de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements associés, en réalisant toutes actions et opérations concourant à cet objectif.
Il est également chargé de réaliser toutes les études et analyses liées au dessalement de l’eau, de mettre l’eau produite dans les usines de dessalement à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau et de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de dessalement de l’eau.
L’agence s’emploie également à promouvoir l’utilisation de la production nationale et de l’outil national de conception et de production, dans la construction, l’exploitation et la maintenance des usines de dessalement et des infrastructures et équipements associés, la création et la réalisation d’une activité de développement et à assurer l’exploitation et dépôt de tout brevet se rapportant à son objet.
Placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique, l’ANDE, dont le siège est à Alger, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Assure les contraintes de service public conformément aux exigences du cahier des charges joint au présent décret.
L’agence bénéficie d’une dotation initiale octroyée par l’Etat dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’hydraulique.
Le budget de l’agence comprend les recettes, la dotation initiale accordée par l’État, le produit de la vente de l’eau produite dans les stations de dessalement, les recettes des prestations de services liées à son objet et la rémunération des contraintes de service public imposées à l’agence par l’État, en conformément aux exigences du cahier des charges.
En outre, il comprend toutes les contributions et aides des collectivités locales, toutes les aides des organismes nationaux et internationaux conformément aux procédures et réglementations en vigueur et toutes autres ressources liées au travail de l’agence, selon le décret.