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APN : adoption du projet de loi sur l’exercice des droits syndicaux

by Jamelia Attali
8 mars 2023
APN-adoption-du-projet-de-loi-sur-lexercice-des-droits-syndicaux

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Le projet de loi sur l’exercice du droit syndical a été adopté, mardi, à la majorité, par les députés de l’Assemblée nationale du peuple (APN) lors d’une séance plénière conduite par M. Brahim Boughali, le président de l’APN, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le nombre d’amendements soumis à la commission spécialisée s’élève à 56, dont 24 ont été retirés. La Commission a introduit 4 amendements affectant les articles 12 tel que modifié, 13, 23 tel que modifié et 31.

Suite au vote, le ministre du Travail a déclaré que le projet de loi « devrait donner une impulsion au projet de société de notre pays, donner un cadre à l’action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale « .

La loi devrait également assurer « une protection juridique aux représentants des travailleurs, tout en permettant à des organisations syndicales fortes d’émerger sur la scène nationale à travers leur adhésion à des fédérations et confédérations », a-t-il poursuivi.

En outre, la loi devra garantir « aux organisations syndicales leur place comme l’une des institutions les plus importantes de la société », en plus de renforcer « la liberté d’action syndicale et d’activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des le travailleur et le développement de la société ».

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