La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, samedi, par voie de communiqué, des mesures de soutien en faveur des entreprises qui réalisent des opérations d’exportation de biens et de services.
Il s’agit de la mise en place d’une procédure simplifiée réservée au traitement des demandes introduites par ces entreprises, précise la même source.
Cette procédure simplifiée porte sur l’agrément du régime d’achat en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et l’avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger dans le cadre d’opérations d’exportation, la déclaration détaillée.
Par ailleurs, DGI a mis à la disposition de ces sociétés une adresse e-mail « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer Javascript pour le voir.
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var addyfb74ef96c2472f93b5be8169e2caf99b = ‘sadiratouka.contactdgi’ + ‘@’;
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», d’être informé, « dans les meilleurs délais, des démarches fiscales en rapport avec l’activité exercée et de signaler toute difficulté rencontrée dans ce domaine ».
