Le décret exécutif relatif à l’intégration du personnel enseignant contractuel dans l’activité de l’enseignement public et des unités éducatives vient d’être publié au Journal Officiel no. 87
Selon le rapport du ministre de l’Education nationale, le décret exécutif 22-461 a pour objet de fixer « les conditions d’intégration, à titre exceptionnel, des personnels enseignants contractuels exerçant dans les établissements publics d’enseignement et de formation ».
En effet, selon l’article 2 de ce décret, « les personnels enseignants contractuels qui remplissent les conditions d’accès à l’emploi dans la fonction publique, en activité au 11 décembre 2022, recrutés sur les postes budgétaires définitivement vacants et qui remplissent la durée légale de travail . dans le grade correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation ».
Les personnels enseignants contractuels en cause sont intégrés en tant que « stagiaires » et sont « confirmés conformément aux dispositions du décret exécutif 08-315 du 11 Chaoual 1429 pris du 11 octobre 2008 modifié et complété », est-il précisé.
Rappelant que les dispositions relatives à l’intégration du personnel enseignant contractuel entrent en vigueur à compter du 11 décembre 2022, la même source note que « les conditions d’application du présent décret sont précisées, le cas échéant, par des instructions conjointes du ministre des finances, du ministre de l’Éducation nationale et l’autorité chargée de la fonction publique ».
