Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de la réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de loi qui fixe les conditions et modalités d’octroi des terrains économiques du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement , a indiqué un communiqué de presse du cabinet du Premier ministre.
Ce projet de loi s’inscrit dans la « mise en œuvre des directives du président de la République, relatives à l’amélioration du climat des investissements », a ajouté la même source.
Le texte « introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investissement du circuit administratif, accordent des facilités et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès aux terrains destinés à l’investissement », indique le communiqué.
Il assure également « un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus stimulant », précise la même source.
