Le Conseil de la Nation organisera, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a indiqué un communiqué de la chambre haute du parlement Dimanche. .
La séance du matin sera consacrée à la présentation du projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par le ministre de la justice, garde des sceaux , Abderrachid Tabi, a précisé la même source.
Un rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division territoriale sera également présenté sur ce projet de loi.
Au cours de cette session, la qualification d’adhésion d’un nouveau sénateur issu du tiers présidentiel sera validée, ajoute le communiqué.
L’après-midi sera consacrée aux interventions des membres du Conseil de la Nation sur le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avant d’écouter la réponse du garde des sceaux aux questions des sénateurs.
