Le ministre de l’Economie du Savoir, des Start-up et des Microentreprises, Yacine El Mahdi Oualid, a indiqué lundi à Alger que le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur développera l’esprit d’entreprendre et favorisera l’accès des jeunes à la marché du travail par le travail indépendant. recrutement.
La nouvelle loi pourra réduire le nombre de compétences qui opèrent sur le marché parallèle sans couverture sociale en les intégrant dans l’économie officielle, a déclaré M. El Oualid qui a présenté le projet de loi aux membres de la Commission économique et financière Affaires. au Conseil de la Nation, lors d’une réunion animée par Noureddine Tadj, le président de la Commission, en présence du ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le texte de la loi, a-t-il expliqué, vise à réglementer les nouvelles activités économiques qui ont émergé avec l’émergence de l’économie de la connaissance et des moyens numériques qui ne sont régies par aucun cadre juridique à ce jour, comme le développement d’applications, le commerce électronique et la communauté- gestion.
Le ministre a également souligné le rôle que jouera ce projet de loi pour réduire les coûts des start-up, leur permettre de recourir à des prestataires indépendants et de valoriser les ressources humaines inter-entreprises, ou encore de faciliter l’exportation de services numériques.
L’auto-entrepreneur est défini, selon le nouveau texte, comme « l’exercice individuel d’une activité lucrative qui figure sur la liste des activités éligibles établie par voie réglementaire », d’autant plus que le nombre annuel d’entreprises de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 5 millions de DA.
Le projet de loi exclut toutefois de son champ d’application les professions libérales, les activités réglementées et les commerçants.
Le projet de loi fixe les avantages accordés à l’auto-entrepreneur, notamment la tenue d’une comptabilité simplifiée, la dispense d’immatriculation au registre du commerce, soumise à un régime fiscal préférentiel, la couverture sociale en plus de la possibilité d’ouvrir une banque commerciale Compte.
D’autre part, la loi impose des obligations à l’auto-entrepreneur, telles que l’inscription au Registre National des Auto-Entrepreneurs, la déclaration au CASNOS et la déclaration d’existence aux services fiscaux. afin d’obtenir le code d’identification fiscale (NIF), dans un délai maximum de 30 jours, après l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur.
La loi prévoit également la déclaration du chiffre d’affaires, la présentation des comptes bancaires commerciaux et/ou postaux tous les six (6) mois, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires et le versement des redevances aux services fiscaux, dans les conditions du la loi et la réglementation en vigueur.
Le président de la commission des affaires économiques et financières a souligné l’importance de ce nouveau texte qui intervient « pour l’achèvement du processus de relance économique annoncé par le président de la République et couronné par la publication de plusieurs textes législatifs importants tels que le nouvelle loi sur les investissements ».
La Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation prépare son rapport préliminaire sur ce texte qui sera ensuite présenté pour présentation, débat et vote en Conseil.