Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a déclaré dimanche à Alger que l’application en 2023 de la loi organique relative aux lois de finances devrait renforcer le contrôle parlementaire sur les politiques publiques et évaluer les performances des différents secteurs.
S’exprimant à l’ouverture de la journée d’étude organisée au siège de la wilaya à Alger sur les nouvelles orientations du budget de l’Etat dans le cadre de la réforme budgétaire conformément à la loi organique 18-15 portant lois de finances, a déclaré M. Boughali . que les dispositions introduites dans ce texte de loi sont « d’une extrême importance » et contribueront à « renforcer les relations de coopération entre le gouvernement et le Parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles y afférentes afin de renforcer la résistance au contrôle parlementaire ». .
« Bien qu’importante, la bonne gouvernance n’est pas seulement une question de formation et de transparence, c’est désormais une question de mécanismes et de méthodologies qui doivent être adoptés pour minimiser les prévisions qui souvent se heurtent à la réalité », a-t-il déclaré.
« La loi organique 18-15 définit les objectifs liés au nouveau cadre législatif du budget qui s’appuie sur le budget de résultats et d’objectifs préalablement définis et donne donc la transparence quant à la dépense des deniers publics », a poursuivi le président de l’APN.
M.Boughali a lancé un appel aux élus locaux pour qu’ils adhèrent à la nouvelle approche qui exige davantage de coordination et d’unification des efforts avec le reste des institutions et organismes comme impératif pour atteindre les objectifs et obtenir les résultats attendus.
A la lecture du contenu de la loi organique 18-15, le député Bekhouche Sedik a précisé que les dispositions contenues dans cette loi permettent la définition des besoins de crédit selon les programmes et après évaluations réelles des dépenses, en plus de mettre en place des mécanismes d’accompagnement pour faire face aux situations d’urgence .
Concernant la différence entre cette loi et la loi organique 84-17 relative à la loi de finances et la loi organique 18-15, M. Bekhouche a rendu compte de l’adoption du cadre budgétaire pluriannuel relatif à la loi de finances 2023 et des prévisions pour les deux prochaines années ainsi que l’utilisation du budget programme en fonction d’objectifs, contrairement à la loi précédente qui reposait sur la dualité budgétaire (fonctionnement et dotation) et la gestion des dépenses basée sur les moyens.
Pour sa part, le Député Didiche Zine El Abdedine a souligné que cette réforme vise à rendre les documents budgétaires plus lisibles et à effectuer un contrôle en aval capable d’améliorer la gestion et d’évaluer l’efficacité à travers les rapports de performance départementaux.
La loi oblige les administrations publiques et les gestionnaires à assumer la responsabilité de la mise en œuvre des programmes et à assurer une meilleure gestion des ressources financières et humaines, a ajouté l’orateur.
Dans le cadre de la révision de la loi de finances, trois documents relatifs au projet de budget de l’Etat exécuté par la Direction Générale du Budget seront élaborés. Ce document détaille les recettes sur trois ans, ainsi qu’un rapport sur les priorités et la planification établi par le ministère ou l’entreprise publique. Le même document définit les propositions de cet organisme en fonction de ses différents services. Un autre document sur la répartition territoriale du budget de l’Etat, préparé par la direction générale du budget, sera élaboré.
Pour le député Youcef Hamdi a affirmé que le changement structurel opéré dans la gestion financière de l’Etat à travers cette loi organique a créé un lien entre le budget et les politiques socio-économiques de l’Etat. Elle a également introduit le concept de transparence qui permet au citoyen d’accéder à diverses informations.
Le nouveau système budgétaire a donné une certaine souplesse aux cadres responsables de l’initiative, avec un engagement de responsabilité, a souligné le député, demandant l’intensification des cycles de formation en faveur des parties impliquées dans l’exécution du budget et des cadres de les différents programmes afin de qualifier la ressource humaine, acteur principal de la nouvelle gestion budgétaire.