La Commission des affaires juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a examiné dimanche, sous la présidence de M. Zohir Khelladi, le président de la commission, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant la loi N 05-01 de février. 6.2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, indique un communiqué de presse de l’APN.
Le projet de loi, qui contient 14 articles portant principalement sur la révision des dispositifs juridiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en les adaptant aux engagements internationaux de l’Algérie, a été examiné en présence du représentant du ministre de la justice, le garde des Sceaux, indique la même source.
