Le gouvernement a examiné, lors de la réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, selon un communiqué des services du Premier ministre. Ministre.
« Le ministre de l’Industrie a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules », précise la même source.
« Le projet de texte a pour objet la mise en place d’une véritable filière nationale dans le secteur automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires pour favoriser l’implantation d’équipementiers de renommée mondiale actifs dans le secteur automobile », ajoute la même source.
Le communiqué a également assuré que « ce nouveau système vise également à mettre en œuvre les conditions nécessaires concernant le régime fiscal préférentiel à accorder, notamment aux producteurs ayant atteint les quotas d’intégration prévus par la législation en vigueur ».