La commission des affaires juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie samedi pour examiner les propositions d’amendements au projet de loi portant statut général de la fonction publique, selon un communiqué de l’APN.
« La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, présidée par Zohir Khelladi, le président de la commission, a organisé, en présence des directeurs du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, une réunion consacrée à « l’examen des proposition de modification du projet de loi complémentaire à l’ordonnance N03-06 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique », précise le communiqué.
Le bureau de l’APN a soumis à la commission « 17 amendements remplissant les conditions légales pour examen avec les représentants des ministères concernés.