Dix-neuf (19) prévenus ont été placés en détention provisoire et un autre sous contrôle judiciaire dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de consommation, indique mercredi un communiqué du parquet près le tribunal. par Oum El Bouaghi.
Le communiqué précise que, sur la base des dispositions du Code de procédure pénale, ces prévenus ont été poursuivis selon les procédures de comparution immédiate et après examen du dossier, une décision a été rendue avec son report au mercredi 2 novembre 2022 , à la demande de la défense avec ordonnance plaçant les 19 prévenus en détention préventive et un autre sous contrôle judiciaire.
Le communiqué rappelle que la loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illégale prévoit de lourdes peines contre les personnes impliquées dans ces délits pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité lorsque le délit est commis au sein d’un groupe organisé .