Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de déclaration de politique générale et d’un projet de loi portant répression des infractions à la législation et à la réglementation des changes, ainsi qu’à la révision de la loi sur lutte contre la corruption, indique un communiqué de la Primature dont le texte intégral est le suivant :
« Le Premier Ministre, M. Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 07 septembre 2022, la réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Au cours de la réunion hebdomadaire, le Gouvernement a commencé ses travaux par l’examen d’un avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présenté au Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution
Le document en question comprend le les données inhérentes à la mise en œuvre des actions entreprises par les différents secteurs ainsi que le bilan des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action tions en septembre 2021.
Dans le domaine de la justice :
Le ministre de la justice, garde des sceaux a présenté un projet de loi relatif à la répression des infractions à la loi et à la réglementation des échanges et des mouvements de capitaux en provenance et à à l’étranger.
Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui privilégie le recouvrement des fonds faisant l’objet de ces crimes et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement à l’amiable.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.
Par ailleurs, le Ministre de la Justice, Pasteur des Sceaux a présenté une communication relative aux grandes lignes de la révision en cours de la Loi no. 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière.
Il vise notamment à créer une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption ».