La loi de finances rectificative pour l’année 2022, signée hier mercredi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n°. 53.
Il s’agit de l’ordonnance no. 22-01 du 3 août 2022 et qui prévoit notamment plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une augmentation des dépenses de fonctionnement à 7.697,01 milliards de dinars (milliards DZD) contre 6.311,53 milliards DZD dans la loi de finances initiale (LF 2022) et des dépenses d’équipement à 3.913,17 milliards DZD (contre 3.913,17 milliards DZD). milliards DZD (contre 6.311,53 milliards DZD) au cours de l’exercice 2022), tandis que le plafond d’autorisation des programmes a été porté à 3.079,47 milliards DZD pour couvrir le coût des réévaluations des programmes en cours et le coût des nouveaux programmes qui pourraient être enregistrés au cours de l’année 2022 (contre 2.448,90 milliards DZD au cours de l’exercice 2022). 2022)
La loi de finances complémentaire prévoit également une augmentation des recettes totales à 7.000,84 milliards DZD contre 5.683,22 milliards DZD en 2022 en raison de la fiscalité pétrolière qui devrait passer à 3.211,92 milliards DZD (contre 3.211,92 milliards DZD en 2022, 22 milliards DZD). FL) et ressources ordinaires (3.788,92 milliards DZD contre 3.579,31 milliards DZD en 2022).
Le nouveau texte introduit également une série de mesures législatives et fiscales visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut lorsque sa soumission conduit à dépasser les plafonds de prix fixés par voie réglementaire.
Le sucre blanc produit localement est également exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée à différents stades de la distribution lorsque les plafonds de prix sont dépassés.
En vertu de la loi de financement complémentaire, tout agriculteur pratiquant la culture des céréales bénéficiant d’une aide de l’État est tenu de vendre sa production de blé et d’orge à l’Office interprofessionnel des céréales d’Algérie.