Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, lundi, à l’occasion du 60e anniversaire de l’Indépendance et de la fête de la jeunesse, cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce, selon un communiqué de la présidence de la République.
« En application de ces décrets, et conformément à la Constitution et aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, tels que modifiés et complétés ultérieurement, et après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, la présente grâce présidentielle est accordées :
Première ligne, mesures de grâce de droit commun : elles concernent 14.914 détenus, définitivement condamnés pour des crimes de droit commun, et poursuivis notamment pour recel d’objets volés, escroquerie, dégradation de biens et usage des réseaux sociaux. Les détenus en question bénéficieront d’une réduction de peine de 18 mois, pour les personnes de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes de plus de 65 ans. Les détenus bénéficieront également d’une remise de peine de 24 mois. En vertu de cette mesure, une commutation de la peine de mort en 20 ans de prison.
Deuxième catégorie : vise les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des infractions de droit commun autres que le meurtre et l’homicide involontaire, en ce sens que 27 détenus bénéficient, au titre de cette mesure, d’une commutation de la réclusion à perpétuité en emprisonnement de 20 ans. .
Troisième catégorie : désigne les détenus atteints de cancer et d’insuffisance rénale, condamnés définitivement, 40 détenus devant bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.
Quatrième catégorie : désigne les détenus définitivement condamnés et admis aux épreuves du Brevet de l’enseignement moyen, de la Formation professionnelle et du Baccalauréat Les détenus concernés devraient bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois .
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a également préconisé des mesures de paix au profit des jeunes poursuivis et détenus pour avoir commis des actes d’attroupement et des actes assimilés.
Enfin, et dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est en cours d’élaboration au profit des détenus définitivement condamnés , et ce, en extension des lois sur la Rahma et la concorde civile », est-il indiqué dans le communiqué.
