Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le texte de la loi modifiant et complétant la loi du 01-11 juillet 2011 relative à la pêche et à l’aquaculture.
L’adoption a eu lieu en séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président de l’institution parlementaire, en présence du ministre de la pêche et de la pêche, Hicham Sofiane Salaouatchi, et de la ministre des relations parlementaires, Besma Azouar.
Intervenant à l’issue de l’adoption, M. Salaouatchi a précisé que les professionnels du secteur pourront, dès la promulgation du texte réglementaire encadrant cette loi, « créer des coopératives dans divers secteurs et domaines, ce qui est susceptible de contribuer à améliorer leurs conditions socio-économiques et à développer l’esprit de coopération au sein de cette communauté ».
Il a également indiqué que le projet de loi d’orientation pour la promotion du secteur de la pêche et de l’aquaculture était au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour examen, approbation et consultation.
La loi d’orientation intervient pour prendre en charge d’autres aspects juridiques afin de se conformer aux exigences de développement du secteur et ce, en application des orientations données au Gouvernement par le Président de la République en Conseil. des ministres du 13 mars sur l’élaboration d’une directive pour la promotion du secteur de la pêche, a ajouté le ministre.
A cet égard, il a révélé que le ministère a élaboré un projet de loi en coordination avec les différents départements ministériels concernés et en concertation avec les professionnels, experts et scientifiques.
Pour accompagner cette dynamique, la loi n° 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture a été complétée par un article unique (article 11 bis) compte tenu de son caractère urgent, l’objectif étant de mettre en place les lieux d’une base légale de création. des coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles afin « d’accompagner les professionnels et les opérateurs économiques, d’organiser la communauté de la pêche et de l’aquaculture et d’améliorer leurs conditions socio-économiques afin de contribuer à la sécurité alimentaire ».
Les coopératives permettent d’améliorer le niveau de formation et de savoir-faire des partenaires de l’industrie dans la gestion de leur entreprise et de leurs activités, afin d’améliorer la qualité de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour les consommateurs, en plus de l’utilisation commune et rationnelle de ressources, de matériaux et d’équipements pour augmenter la capacité de production.
Il contribue également aux travaux d’expertise et d’expérimentation menés pour améliorer le niveau de production, des techniques et de la technologie, élève le niveau de leur exploitation, bénéficie d’avantages fiscaux, comme les coopératives agricoles, notamment l’exonération de l’impôt sur les bénéfices (IBS) + article 138+ du code des impôts directs et taxes assimilées, exonération de l’impôt global sur le revenu (IRG), possibilité de bénéficier de taux réduits de TVA pour certains produits, intrants, matériaux et équipements, en plus de ceux prévus par la Loi Finances 2022.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour « accompagner les professionnels et opérateurs économiques, organiser la filière pêche et aquaculture et améliorer leur situation socio-économique ». conditions.
Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans son volet pêche et aquaculture, issu des engagements du Président de la République pour la période 2021-2024, afin d’augmenter la capacité de production halieutique en élargissant le périmètre de profondeur de développement de l’aquaculture et de la pêche. lundi, notamment en permettant au secteur de l’aquaculture de bénéficier de la réduction de la TVA et de la réduction des droits de douane sur les productions de ce secteur. Il a également été question de supprimer les obstacles à 171 projets d’investissement, dont 105 projets d’aquaculture.
A cette occasion, la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural du Conseil de la Nation a formulé, après examen du texte de loi, plusieurs recommandations concernant la promotion de la filière par la mise en place d’une stratégie sectorielle sur l’aquaculture dans le Sud et les Hauts Plateaux régions, en rédigeant un texte encourageant les copropriétaires.
Elle a également recommandé que la production halieutique soit inscrite sur la liste des produits de consommation bénéficiant de la subvention de l’État en plus d’ouvrir les investissements en offrant aux opérateurs souhaitant investir des facilités administratives et un soutien financier.
La Commission a également recommandé d’ouvrir le partenariat aux investisseurs étrangers et aux pays pionniers afin de bénéficier de leurs expériences.