Le gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du premier ministre, ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane, a examiné un projet de décret exécutif fixant, modifiant et complétant le décret exécutif définissant la réglementation applicable aux unités classées pour la protection de l’environnement, promulgué en 2006.
Selon Selon un communiqué du Premier ministre, la mise en œuvre du décret exécutif 06-198 du 31.05.2006 a révélé depuis sa promulgation « un certain nombre de lacunes et de lenteurs dans les procédures de délivrance des permis d’exploitation », souligne le communiqué.
La modification de ce texte s’inscrit dans une perspective de « soutien et de promotion » des investissements, tout en assurant la protection de l’environnement, explique le communiqué.
Son avenant vise à « apporter des réponses au contexte actuel et à un passif environnemental pressant et persistant, notamment en simplifiant et rationalisant les procédures, en étendant le champ d’application du décret aux installations mobiles et en définissant les conditions de régularisation. des unités classées existantes », conclut le communiqué.
