Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a annoncé jeudi à Alger la mise à jour de la liste des produits importés soumis à la Taxe Supplémentaire de Sauvegarde Provisoire (DAPS), pour inclure prochainement 2.608 produits, au lieu des 992 produits actuels, indiquant – que des procédures non douanières soient élaborées pour la protection du produit national, en coordination avec le ministère de l’Industrie, après l’expiration des termes de la DAPS.
A une question posée par le membre du Conseil de la Nation, Fouad Sebouta (FLN), concernant la non-inscription du fer dans la liste des produits couverts par la DAPS, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, adressée au Conseil national, présidé par le président de la chambre haute, Salah Goudjil, M. Rezig a apporté des précisions sur les produits déposés à la DAPS, notamment le fer.
« Conformément aux instructions du Premier Ministre et suite à l’examen des demandes de protection (produit local) reçues par les Ministères du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, la liste des produits soumise à la DAPS a été modifiée et révisée. Ainsi, la liste comprend désormais 2.608 produits ou ce qu’on appelle une clause tarifaire douanière au lieu de 992 clauses », a-t-il expliqué, notant que la liste mise à jour est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour être publiée au Journal officiel dans les prochains jours.
Il a précisé que cette liste fait référence aux biens et marchandises importés de pays n’ayant pas d’accord commercial préférentiel avec l’Algérie, en plus des 141 clauses tarifaires douanières relatives aux biens ou marchandises importés des pays avec lesquels l’Algérie a des accords commerciaux. Union européenne. (UE), la Zone de libre-échange arabe et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEA).
À cet égard, M. Rezig a déclaré que les demandes de protection pour les produits en fer ont été étudiées et incluses dans la liste mise à jour.
« Un arrêté interministériel du 8 janvier 2018 a institué une commission consultative regroupant les secteurs du commerce, des finances, de l’agriculture et de l’industrie, chargée principalement d’étudier les demandes de protection du produit national, ainsi que de proposer des mesures préventives », a-t-il déclaré.
En application de l’article 2 de la LFC 2018, une taxe préventive supplémentaire provisoire a été créée pour protéger le produit national, une taxe dont la part a été fixée entre 30 et 200 %, a rappelé le ministre.
Selon le chef de secteur, le comité consultatif est chargé d’organiser des réunions régulières de concertation avec les opérateurs économiques, notamment ceux actifs dans le domaine de la production industrielle et les différents secteurs qui se consacrent à l’examen des voies et moyens de protection et de promotion. de la production nationale, ainsi que la redynamisation de l’industrie algérienne et sa protection contre la concurrence féroce des produits importés par l’imposition d’un droit préventif provisoire supplémentaire, conformément aux engagements de l’Algérie vis-à-vis de ses partenaires étrangers. »
Le ministre a rappelé qu’une liste préliminaire a été établi pour l’assujettir à cette taxe, qui comprend 1.095 produits ou « postes du tarif douanier » au titre de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2019, précisant qu’en vertu d’un autre arrêté ministériel du 8 avril 2019, la liste préliminaire a été modifiée et compte désormais 992 numéros du tarif douanier et est actuellement en vigueur.
Le Ministre a également rappelé que dans le cadre de la protection et de la promotion du produit national, une initiative a été lancée par le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations pour créer un fichier national regroupant tous les produits afin de les faire connaître aux opérateurs économiques, y compris les exportateurs et importateurs, d’une part, et s’efforcent de mettre en place les mécanismes nécessaires pour les protéger de la concurrence étrangère, d’autre part.
Le dossier, qui compte 11.000 opérateurs économiques et près de 400.000 produits, est accessible sur le portail électronique dédié à cet effet et mis à disposition de la diplomatie économique algérienne afin de faire connaître le produit national, sa qualité et sa compétitivité sur les marchés étrangers. expliqué.
Le ministre a également relevé l’existence d’un atelier réunissant ses services ministériels et le ministère chargé de l’industrie afin de rechercher des procédures non douanières pour protéger le produit national contre l’expiration du délai du droit additionnel provisoire préventif. qui reste, selon lui, « provisoire ».