Dzair Scoop

Contrôle commercial : plus de 145.000 procès en 2021

Controle-commercial-plus-de-145 000-proces-en-2021

Controle-commercial-plus-de-145 000-proces-en-2021

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a fait état jeudi à Alger de plus de 145.000 affaires portées devant la justice en 2021 dans le cadre de la lutte contre la corruption sur le marché algérien et contre la hausse des prix.

Le ministre a répondu à une question orale de Khelifa Benslimane (Front El Moustakbal), membre de l’Assemblée populaire nationale (APN), sur les mécanismes pris pour lutter contre la spéculation et la hausse des prix en séance plénière de questions orales et présidée par le vice-président APN, Fetas Ben Lakhal.

M.Rezig a indiqué que les services de contrôle au sein de son département ministériel ont été effectués en 2021, afin de lutter contre toute forme de corruption sur le marché algérien afin d’éviter les hausses de prix et de garder le pouvoir. lors du constat de 153.101 crimes et de la rédaction de 145.359 procès-verbaux.

Il a ajouté que les services de contrôle ont proposé, au cours de la même année, la fermeture de 12.004 espaces commerciaux et pris des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de certaines marchandises d’une valeur supérieure à 2 milliards de DA.

Concernant le nombre d’interventions liées uniquement aux pratiques commerciales, elles s’élèvent à 941.909 interventions, selon le ministre qui précise que ces interventions ont permis le constat de 107.822 délits qui ont donné lieu à l’établissement de 103.572 PV de poursuites judiciaires. .

Constatant que la promulgation de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite était une conséquence du comportement de certains commerçants, notamment après le stockage illégal de pommes de terre et d’huile, le ministre a précisé que depuis la promulgation de cette loi, plus de 100 Dans les 15 jours, des poursuites judiciaires contre les commerçants qui spéculaient, notamment sur les pommes de terre et l’huile.

A cet égard, le ministre dira que les efforts des services de contrôle dans le secteur commercial se poursuivent en coordination avec les services de sécurité et judiciaires, afin de lutter contre le phénomène de spéculation, faisant état « de l’existence de nombreuses poursuites pénales. de ces spéculateurs devant la Cour ».

En plus de l’opération de contrôle continu, une « carte » a été créée en 2021 répertoriant tous les entrepôts de stockage de marchandises, qu’ils soient froids ou secs, pour suivre la traçabilité de ces produits, ajoutant que cette opération permettra aux services du Le ministère du Commerce doit lutter contre toute hausse de prix injustifiée dans le cadre de ses prérogatives, a souligné le ministre.

L’opération permettra également de lutter contre toutes les formes de stockage illégal, non déclaré, destiné à la spéculation et au monopole, en coordination avec les services de sécurité.

Un projet de loi de plafonnement des marges bénéficiaires sur les matières premières

Outre le dispositif de la loi contre la spéculation illégale, qui garantit l’éradication de ce phénomène, le ministre a évoqué le mécanisme de plafonnement des marges bénéficiaires, annonçant que « Un projet de loi limitant les marges bénéficiaires des biens de consommation a été mis sur la table du gouvernement pour débat. »

A cet égard, M. Rezig a indiqué que la loi actuelle ne permet pas le plafonnement des marges bénéficiaires, précisant qu’avec l’adoption de ce projet de loi le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations aura le droit, en lien avec d’autres secteurs (sans les nommer) pour limiter les marges bénéficiaires sur les marchandises.

Concernant la hausse des prix, le ministre a indiqué que « cette question ne concerne pas seulement l’Algérie, étant un phénomène qui touche tous les pays du monde en raison de la pandémie mondiale qui a provoqué des hausses de prix et de l’inflation ». Il a expliqué, par exemple, que la production agricole locale nécessite l’importation de matières premières et complémentaires de l’étranger, ce qui entraîne une augmentation des prix de certains produits, ajoutant que « le marché algérien fait face à des déséquilibres depuis des décennies ».

A cet égard, il a rappelé que le gouvernement travaille « sérieusement » à une organisation scientifique et technique du marché au profit d’un cadre juridique organisé. Concernant la facturation, le ministre a indiqué qu’il s’agit d’une « mesure nécessaire » pour pouvoir limiter les prix, ajoutant que cette question sera abordée « patiemment » en concertation avec les agriculteurs et les commerçants.

Le ministre a également précisé que « le changement du modèle chaotique du marché ne peut se faire du jour au lendemain, mais plutôt à moyen et long terme jusqu’à ce que le marché soit organisé en termes de facturation et de plafonnement des marges bénéficiaires ».

Quitter la version mobile