Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a déclaré mardi que les projets de loi sur le secteur de la justice présentés à l’Assemblée étaient « d’une importance majeure » pour actualiser et moderniser le système judiciaire.
S’exprimant à l’issue du débat sur les projets de loi du secteur de la justice, M. Boughali a déclaré que ces projets sont « d’une importance majeure pour mettre à jour et moderniser notre système judiciaire et » améliorer le service public de la justice, capable de lui permettre de fournir ses services au citoyen en toute efficacité et professionnalisme ».
Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat présenté au débat est de nature à « alléger la charge du Conseil d’Etat notamment en créant des cours administratives d’appel. lui permettant de remplir sa mission de cour de cassation administrative à notifier en dernier ressort », a précisé M. Boughali.
« Le projet de cet amendement, poursuit le président de la chambre basse, instituera le principe du double degré de juridiction en matière administrative ».
« L’examen du projet de loi sur l’aide juridictionnelle montre l’intérêt porté par l’Etat (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) aux citoyens algériens, notamment les pauvres qui ont droit à une telle aide », a-t-il déclaré. Un droit inscrit dans la Constitution à l’article 42, a-t-il rappelé.
Le président de l’AFN a remercié la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour ses efforts dans le cadre des rapports préliminaires sur ces projets de loi.
Les députés ont examiné dans la matinée le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat, ainsi qu’un projet de loi modifiant et complétant la Ordonnance n. -71 sur l’aide juridictionnelle.
