L’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.
« Les professeurs électeurs sont convoqués en vue d’élire les professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 octobre 2021 », est-il indiqué au Journal officiel.
Pour rappel, l’article 186 de la Constitution prévoit que « la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) nommés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage universel parmi les professeurs de droit constitutionnel ».
