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Covid-19 : les particuliers peuvent importer des concentrateurs d’oxygène sans autorisation

by Nadia Timsit
27 juillet 2021

a-t-il déclaré dans une note d’information publiée sur la page Facebook officielle du ministère.

Cependant, l’importation de ces dispositifs médicaux par les unités pharmaceutiques reste soumise à une autorisation douanière délivrée par les services du ministère et bénéficie d’un corridor vert, depuis le dépôt du dossier jusqu’à son traitement.

L’importation de ces produits par les entreprises et unités, autres que les unités pharmaceutiques, ainsi que par les organismes et associations sous forme de dons, est soumise à une autorisation d’importation délivrée par les départements afin de bénéficier d’une exonération fiscale, conformément à la réglementation en vigueur, selon la même note d’information.

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